L’Union européenne est une machine à produire des compromis unique au monde mais cette fois-ci, la tâche est particulièrement ardue. Car la proposition de la Commission sur laquelle il s’agit d’aligner les planètes sort vraiment de l’ordinaire. Les 27 Etats membres peinaient déjà à s’accorder sur le montant et la destination des moyens budgétaires classiques à mettre à la disposition de l’Union pour les sept prochaines années et voilà qu’en plus, on leur demande maintenant de doubler presque la mise (en gros, + 70%) avec la création d’un Fonds financé par l’emprunt et destiné à venir en aide aux pays les plus touchés par la pandémie. Cela fait beaucoup à avaler d’un coup.
Tout cela est dû, évidemment, à l’irruption du Coronavirus dans le ciel communautaire et aux conséquences économiques redoutables qui en sont attendues, susceptibles de mettre en péril l’équilibre même de la zone euro et au-delà, de la construction communautaire dans son ensemble. C’est pour se placer à la hauteur de ces enjeux que la Commission a rendue publique, le 27 mai, cette proposition hors normes. Ce 19 juin, les 27 chefs d’Etats et de gouvernements avaient pour la première fois l’occasion d’en débattre collectivement et formellement.
Par rapport à leur précédente réunion du 23 avril, les progrès sont spectaculaires. La proposition de la Commission avec tout ce qu’elle implique (bond en avant du niveau des dépenses, recours massif à l’emprunt et création de nouvelles ressources propres) n’était tout simplement pas imaginable il y a deux mois. Depuis la conversion d’Angela Merkel aux idées françaises, elle est considérée comme une base de discussion légitime.
Il reste néanmoins à discuter un grand nombre de points qui ne sont pas des points de détail. Notamment le montant du Fonds de Relance et la répartition entre prêts et dons, le degré de conditionnalité des subventions accordées, le choix des ressources propres à créer, le niveau des contributions des Etats membres au budget principal avec maintien ou non des ristournes existantes…
A la réunion du 19 juin, la discussion s’est concentrée sur la manière dont seraient réparties les subventions proposées. Il est entendu qu’ils devraient aller prioritairement aux pays qui ont le plus souffert du virus. Mais sur quels critères les désigner ? La Commission propose une « clé d’allocation » fondée sur la taille de la population, le PIB par tête et le taux de chômage sur la période 2015-2019. Le débat s’est concentré sur ce dernier indicateur : les « frugaux » ont demandé d’utiliser les chiffres de 2020 ; la Commission a répondu que la prise en compte des années précédentes permet seule d’apprécier le degré de vulnérabilité qui était celui des économies lorsqu’elles ont dû affronter le virus.
A ce train-là, les discussions ont de beaux jours devant elles. Angela Merkel a exhorté ses partenaires à trouver un accord rapide. C’est elle qui prend la présidence tournante du Conseil européen au prochain semestre. Beaucoup escompte qu’elle saura venir à bout de toutes les résistances. Mais on parle déjà de tenir deux réunions en juillet pour y parvenir.
Philippe COSTE
