La délégation, conduite par Jean-Pierre RAFFARIN, Ancien Premier Ministre, Vice-Président du Sénat, a rencontré M. Hervé JOUANJOUAN, Directeur Général du Budget de la Commission Européenne, participé à un déjeuner débat au cercle de Lotharingie sur le thème de l’avenir de l’Europe, en présence de SE M. Philippe Etienne, Ambassadeur Représentant permanent de la France auprès de l’Union Européenne. Elle a enfin discuté avec l’équipe de la Fondation Brueghel, autour de son directeur M. Jean Pisani-Ferry, sur la crise de l’Euro et comment en sortir. M. RAFFARIN s’est en outre entretenu en particulier avec M. José Manuel BARROSO, Président de la Commission Européenne.

 

1 – Entretien au Siège de la Commission

Reçue par M.Hervé JOUANJOUAN, la délégation a eu le privilège d’entendre présenter les efforts que la Commission entreprend, dans un cadre contraint par des accords cadres ainsi que par l’attachement  très ferme de divers pays à la Politique Agricole commune et/ou aux fonds structurels, qui forment ensemble le gros de la dépense, pour malgré tout orienter des dépenses contenues vers des emplois propices à la modernisation et à la relance de l’ensemble de l’Union : investissements stratégiques dans les infrastructures de communication intérieure, recherche, secteurs de pointe.

De l’ entretien très ouvert, car à huis clos, qui s’en est suivi, on peut dégager sans entamer le caractère confidentiel des propos quelques idées principales :

Une forte pression s’exerce sur la Commission pour contenir la dépense des institutions européennes. Une des difficultés pour l’Europe est le débat sur les contributions nettes, à qui récupèrera le plus de sa mise, alors que l’efficacité intrinsèque de la dépense ne répond pas à ce critère. L’impact de l’Europe se fait sentir dans l’amélioration globale dont tous profitent, elle n’a pas à se monnayer pays par pays au prorata de ses contributions. Pour ranimer l’esprit communautaire en pleine récession, peut être faudrait-il  instituer une fiscalité communautaire, qui donne à l’Union des ressources propres. Au demeurant, les dépenses européennes n’ont progressé de 42% tandis que celles des Etats augmentaient de 62% durant la même période,

Le fond de l’affaire est que ces calculs restent dérisoires par rapport aux transferts qu’il faudrait opérer pour annuler vraiment les différences de compétitivité internes à la zone Euro, qui sont la véritable cause de sa crise, divergences qui se sont épanouies durant dix ans de laisser aller à l’abri de l’unité de la zone Euro, et qu’il serait de toutes manières presque impossible de corriger à brève échéance, parce qu’elles ne se réduisent pas seulement par de l’argent : ce sont des structures, des habitudes, des équilibres à changer un peu partout pour faire progresser la convergence, et cela comporte des délais incompressibles, de l’ordre au moins de la décennie. De toutes manières, les transferts  compensatoire ne sont pas, ne peuvent pas et ne doivent pas être l’unique remède pour pallier des carences intrinsèquement coupables de la part de nations qui n’ont pas consenti les efforts nécessaires. Comme il n’y a pas d’alternative à l’Euro, ces efforts sont absolument indispensables aujourd’hui. Qu’ils doivent prendre un certain temps pour porter tous leurs fruits n’est qu’une raison de plus pour ne pas les différer, car ils sont la condition du maintien, demain, de la place de l’Europe dans le monde.

 

2 – Débat au Cercle de Lotharingie

La Belgique, pays subtil et complexe, est assez emblématique de l’Union Européenne toute entière. Elle a pu vivre plus de 500 jours sans gouvernement.Elle illustre toutes les difficultés et tous les espoirs de la diversité dans l’unité.

Comme l’Europe toute entière, elle est prise dans trois crises à la fois, celle de la croissance, celle de la dette et celle de l’Euro.

Avec des taux de croissance négatifs, l’Europe recule par rapport à l’Asie, (4,9% en moyenne) l’Amérique Latine ( 3,1) et même l’Afrique( 4%), ce qui aggrave sa stagnation objective : ses partenaires ont tendance à spéculer moins positivement sur la dette qu’elle contracte, qua gageait jadis la certitude d’une croissance pionnière, et qui repose aujourd’hui sur une régression relative.

C’est largement la faute des européens eux-mêmes : personne n’obligeait la France par exemple à ne voter aucun budget en équilibre depuis 1975, ni à employer son endettement de plus en plus à financer son fonctionnement et plus seulement des investissements d’avenir. Elle s’est mise toute seule dans la spirale d’un endettement addictif, dont le remboursement des seuls intérêts pèse si lourd sur son budget qu’elle est contrainte d’emprunter pour tenir ses autres engagements de base.  Personne ne l’oblige non plus à avoir 500 000 fonctionnaires de plus que l’Allemagne, qui compte 78 Millions d’habitants fort bien administrés contre 62 seulement en France. A ne pas se contraindre, le peuple souverain s’est mis dans le cas d’avoir à rendre des comptes à ses créanciers, qui ne voient pas ses choix du même œil que lui. Or, les ordres de grandeur donnent un grand pouvoir à ces derniers : 1% de taux d’intérêt en plus de leur part, équivaut à 16 milliards d’€ à débourser chaque année en plus, soit un point de CSG, deux points de TVA… Décider une hausse de la TVA déclenche des foudres médiatico politiciennes, mais encourir le même coût social faute d’avoir su contenir la dette est absorbé comme une fatalité dont on évite de parler…

Enfin, la crise de l’Euro repose sur l’inquiétude qu’inspirent les écarts de compétitivité durables entre pays membres de l’union monétaire, et elle met à mal l’esprit de solidarité intraeuropéen, dont les plus vertueux ont le sentiment croissant de faire injustement les frais.

Le Président de la République Française a apporté à tout cela des réponses pertinentes, en se préoccupant de relancer la croissance sans dépenses nouvelles, à travers par exemple le grand emprunt, et surtout en menant des réformes de  structure pour améliorer la compétitivité et l’attractivité du territoire français, notamment pour y enraciner l’emploi. On a fait baisser le coût du travail en déportant partiellement  le financement des politiques sociales d’une assiette sur le travail vers un prélèvement sur la consommation, ce qui est juste et efficace. On s’efforce de faire adopter, et de toutes manières d’appliquer courageusement, la règle d’or d’un déficit contrôlé et plafonné, et on se soucie à la fois d’une relance de l’activité à court terme et de son développement à long terme.

Au plan européen, chacun a pu voir comment le Président Sarkozy s’attachait à donner son plein effet au couple franco allemand, qui représente 50% du PIB européen, pour doter l’Union d’un leadership qu’elle peine à secréter par elle-même, et qui est tellement nécessaire à l’heure où de puissants compétiteurs, comme la Chine, se signalent par une capacité stratégique particulièrement acérée. Il est d’ailleurs intéressant de noter que les priorités du budget européen sont très voisines de celles du XIIè plan chinois, preuve s’il en fallait que ce grand pays évolue exactement au même niveau d’ambition pour l’avenir que l’Europe. Celle-ci a affaire à des pays continents animés par une dynamique cohérente, et elle ne peut s’offrir le luxe de fonctionner elle-même à l’instar des Curiaces. Tout en imprimant sans faiblesse une dynamique ambitieuse à l’Union, en alliance étroite avec l’Allemagne, la France reste partisan d’une démarche communautaire et d’un ralliement à tous les niveaux. Elle ne soutient pas, par exemple, l’idée d’une mise sous tutelle de la Grèce, non qu’elle soit en confiance, mais parce qu’on ne peut pas dominer autoritairement les mouvements collectifs, et qu’il faut bien en passer par le biais, parfois plus coûteux, de  solutions négociées et d’un effort de conviction qui mobilise les énergies plutôt que de les mater. Les rapports de force d’un moment ne décident pas du destin, et la sagesse commande de toujours investir dans la continuité des solidarités. La démarche européenne doit rester collective et concertante.

Plus largement, la génération qui est aujourd’hui aux affaires dans les pays riches devrait considérer qu’elle a joui d’une chance historique exceptionnelle, et qu’elle ne ferait pas mal de partager un peu. Elle ne devrait pas consentir à être celle qui laissera dans l’histoire des déchets et des dettes, mais celle qui aura su le moment venu déployer des ressources de générosité et d’engagement. On la voit crispée sur la conservation de ses acquis, et qui transmet à ses successeurs des peurs et des blocages, alors que le monde est en plein renouveau. C’est peut être le pire méfait de sa part. Que des emplois naissent ailleurs dans le monde est heureux, c’est aussi une bonne invitation à en créer d’autres chez nous plutôt qu’à résister aux remplacements inévitables de certaines activités par des importations. L’égoïsme frileux est une faute pour un peuple dans un moment de grand changement, il en ressort toujours diminué.  Nous avons les moyens de la générosité, car nous avons les capacités, l’avance, les opportunités procurées par la croissance même des autres : moyennant de faibles sacrifices, notre potentiel créatif et productif peut concourir au dynamisme mondial, au lieu de se racornir sur la préservation d’avantages acquis, dont les bénéficiaires sont déjà des nantis relatifs pour qui l’histoire a été très prodigue. Il n’y a pas lieu d’avoir peur des crises, l’Europe  reste un lieu enviable où vivre et agir, et dans ces conditions la morosité et le désenchantement sont des fautes morales aux conséquences politiques et humaines nuisibles.

L’actuel Président de la République française mérite à cet égard d’être réélu, et le sera si les Français agissent de manière responsable, parce qu’il s’acquitte d’un devoir de transformation du pays et réagit aux crises en les dépassant par des initiatives d’avenir. Il a le grand mérite, qui manque à ses principaux adversaires, de prendre en considération le monde en mouvement dans la conduite de son action, au lieu comme d’autres de s’en tenir à la déploration d’effets locaux ou catégoriels.

 

3 – Entretien à la Fondation Brueghel

Cette Fondation, mise en place en 2005 à la suite d’une initiative prise deux ans auparavant lors du 40 è anniversaire du Traité de l’Elysée par le chancelier Schröder et le Président Chirac. Elle trouve sa place de force d’analyse et de proposition en contrepoint du fait que la Commission émet beaucoup moins d’idées que jadis et naguère, et que le rôle du Parlement s’accroît. Le besoin d’une telle instance indépendante est bien réel.

La crise a mis en lumière un problème de gouvernance de la zone Euro, et de l’Union plus généralement. La BCE en sort renforcée, la Commission ne s’y est pas grandie… Le Conseil européen a été obligé de dessaisir l’Eurogroupe et piloter lui-même les situations, face à une paralysie des instances ordinaires. La Commission souffre d’être trop ample, de ce que chaque commissaire représente un Etat mais n’a sauf exception qu’un portefeuille modeste, et d’être dirigée de manière certes habile, mais sans charisme.Certains vont jusqu’à considérer la Commission d’aujourd’hui comme une sorte de super COREPER…  La logique communautaire des débuts est aujourd’hui mise à mal. Au demeurant, en dehors du domaine de la politique de la concurrence, la Commission ne sert qu’à instruire et préparer les travaux du Conseil, elle n’a aucune légitimité propre. Il suffit que dans un domaine pourtant typique de ses compétences, créer un marché unique de l’énergie, un ou deux grands Etats aient des objections pour qu’elle échoue.

Par ailleurs, on observe à regret que les hommes politiques préfèrent conserver leurs crédits  et jouer leur crédit au plan national, où ils se font valoir, qu’à l’échelon européen, où leur concours se fond dans l’intérêt général, et parfois à contre pente de l’inclination de leurs électeurs. Et lorsque des occasions de faire de la grande politique à Bruxelles se présentent, par exemple pour refondre le budget comme on l’avait prévu dès 2005, on y renonce pour ne pas perturber le processus de ratification du Traité de Lisbonne, avec le résultat que l’on sait. Après cela, il ne reste plus qu’à raboter un peu  sans plus rien vraiment changer, et c’est ainsi que le Fond social européen continue à dépenser 75 milliards d’€ qui ne répondent à aucun besoin réel, mais obéissent à une logique d’abonnements nationaux…

Le problème de la crise monétaire est fiscal, et pas monétaire : il faudrait que l’Union puisse lever un impôt et dès lors emprunter, et que la BCE puisse prêter. La situation grecque demande une participation de la zone euro plus ample que ce que les limites actuelles de son intervention permettent. La dette grecque, négociée à 50% de perte avec les créancier privés, connaît une décote de 75%. La BCE, qui en a acheté pour 50 milliards, pourrait la revendre avec décote. Peut être les Etats devront ils eux aussi accepter une perte, comme le Club de Paris l’a consenti durant un demi siècle à des pays en développement.

Simultanément, il serait urgent de restaurer la compétitivité, ce qui sera long et ne se fait pas aisément en même temps que le redressement financier. Les pays du sud ont perdu 25 % de leur industrie depuis 1999, c’est un recul qui handicape toute tentative de reprise, surtout quand les programmes structurels de l’union ont pour effet indirecte de pousser à la concentration des activités, par exemple en améliorant les transports.

L’urgence est donc d’abord à la réduction de la dette privée et publique, car les tendances fondamentales ne se remettront pas au beau avant un certain temps. On a laissé pendant dix ans s’élargir la divergence de compétitivité au sein de l’Union, comme si les Etats qui la composent étaient des sortes de régions intérieures d’une unique entité, ce que tout dément. Aujourd’hui, le capital a cessé de se porter du Nord vers le sud, et les Etats sont obligés de suppléer à ce tarissement. S’il est certain qu’une politique de simple rigueur budgétaire n’aura aucun effet de relance, au contraire, du moins peut on espérer que la rigueur ainsi imposée portera les Etats à avoir des politiques de croissance intelligentes, pour équilibrer ces contraintes.

Idéalement, il faudrait que les pays efficaces et prospères du Nord s’accordent un peu d’inflation et de perte de compétitivité, le temps pour ceux du sud de mener à bien leurs efforts inverse de rattrapage. Mais c’est utopique, car l’Allemagne par exemple a des concurrents dans le monde entier, et ne peut s’autoriser un tel petit jeu. Elle a des entreprises très profitables, alors qu’en France les industriels rognent sur leurs marges, quitte à sacrifier l’avenir. Aussi Italie et France sont elles ensemble sur une courbe de lente perte de compétitivité, que masquent mal les villages Potemkine que l’Etat et les collectivités en France affectionnent tant pour donner le change.

Le vrai problème est la cohérence des politiques nationales : par exemple la Finlande a d’énormes dépenses publiques et l’Irlande très peu, mais toutes deux équilibrent leur modèle et ne font pas problème. Le tout est que les engagements immédiats et implicites ne fassent pas sortir un Etat de l’épure. La règle l’or n’est pas la panacée, il faudrait  un charte, une pédagogie, et presque une éthique de l’Euro pour guider les politiques sur un chemin de convergence finale. De même qu’il y a bien des sortes de démocratie, de même il y a une large palette de politiques publiques possibles, l’important est qu’aucune ne conduise à des impasses irrécupérables et irresponsables.

On peut se désoler de voir reculer l’esprit communautaire, et que les pays reprennent les rênes dès que la situation se tend un peu. Mais même dans ce cas,il reste des manières heureuses d’agir, et d’autres moins bonnes. Au début de la crise grecque, il y avait deux stratégies opposées, française et allemande, toutes deux excellentes. On les a combinées, et on a eu le pire: une crise pour laquelle on n’a pas voulu consentir au départ 2 points de PIB européen d’une seule année est en train de coûter beaucoup plus faute qu’il y ait eu une méthode communautaire cohérente ou, à défaut, une gouvernance directive.

Ce qui cause le déficit à cet égard, c’est la grande carence de projet européen, qui laisse les initiatives en présence de situations complexes et conflictuelles sans leur assurer le repère d’un but accepté par tous et compris par chacun. Il en résulte un fonctionnement tumultueux, souvent improvisé, rarement concerté, imparfaitement optimisé et même parfois franchement mal inspiré, une désunion rampante à tous les niveaux, et in fine un désenchantement des esprits qui laisse l’Europe amorphe face aux acteurs énergiques et entreprenants de la scène mondiale.