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Billet de Christophe CURTELIN, Avocat-Associé, Vasco Avocats
L’APRES 11 MAI, L’ENTREPRISE A L’EPREUVE DE LA CONFORMITE SANITAIRE
L’ère post-Covid19 sera probablement une économie façonnée par de nouvelles habitudes, réduction des contacts entre personnes, restrictions en matière de voyage et d’hygiène. Les bouleversements actuels vont modifier de manière accélérée notre façon de travailler, de gérer notre santé, de se socialiser. Il n’existe pas de précédents. Les quelques semaines passées le montrent déjà !
Après le 11 mai, il faudra concilier reprise élargie des activités et respect drastique des obligations et des règles sanitaires. Un cas récent illustre cet équilibre à établir.
Le tribunal de Nanterre, saisi en référé par le syndicat Sud Commerce, a demandé qu‘Amazon, géant américain de la distribution, limite son activité aux commandes de produits essentiels (alimentaires, d’hygiène, médicaux…), le temps que les mesures sanitaires décidées soient jugées suffisantes. L’appel devant la Cour de Versailles a confirmé ce jugement, en élargissant et précisant la liste des produits autorisés. Le juge a ainsi adopté rapidement des mesures provisoires dans l’attente du procès qui règlera le litige. Il est intéressant de noter que, pour fonder sa décision, le juge a indiqué que “de façon claire et évidente, Amazon a méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés”. Pour sa défense, Amazon a signalé « procéder à un nettoyage plus important que d’habitude ».
Les enseignements de cette situation sont de plusieurs ordres.
- L’humain reste central, les activités en ligne reposent sur des hommes et des femmes,
- Amazon est innovant sur les techniques de vente, pas assez sur la gestion des ressources humaines et sur l’exercice des responsabilités qui lui incombe.
- Les obligations légales et réglementaires de prévention et de sécurité, telles que fixées par le code du travail, demeurent dans les circonstances présentes
Avec le déconfinement, progressif et en présence d’un virus toujours actif, les règles sanitaires et de vie vont évoluer au regard de la digitalisation accrue dans les relations, du e-commerce renforcé, de la focalisation sur les exigences de santé. Tant les personnes que les organisations découvriront de nouveaux critères dans les modes de travail et les relations sociales, bouleversant la hiérarchie des normes traditionnelles. Les normes liées à la sécurité sanitaire, comme Amazon a commencé à en faire l’expérience, vont croître. La responsabilité des entreprises vis-à-vis des collaborateurs ou des tiers va être renforcée.
Afin de préserver les performances et la compétitivité des entreprises performantes, tout en ayant à respecter des obligations renforcées, il est indispensable d’anticiper. A l’époque des réseaux sociaux, le tribunal médiatique risque de s’emballer. Les #balancetonentreprise vont probablement s’accroître !
Quelques pistes de réflexion pour gérer ces nouveaux risques et contraintes.
- Innover dans le secteur du digital sanitaire, notamment sur le terrain de la preuve, pour démontrer sans délai, en temps réel, que tout a été mis en œuvre pour respecter les normes sanitaires. Il est impératif, pour les employeurs de documenter les mesures prises. Il n’est pas suffisant de faire, il faut également pouvoir le prouver. C’est l’enjeu principal de la conformité aux normes et aux règles, au sens large.
- Anticiper la Directive Européenne sur la protection des personnes (lanceurs d’alertes) qui signalent les violations du droit en mettant en place dès maintenant un dispositif efficace de collecte des signalements de non-conformité, afin de traiter et corriger les éventuels manquements aux normes.
Luc Ferry relevait que l’innovation peut avoir l’effet pervers de détruire en permanence le présent pour reconstruire un nouveau futur. La destruction n’est pas forcément créatrice mais l’innovation, en cette période troublée, doit aider à trouver des solutions aux nouveaux défis que nous rencontrons, y compris dans le domaine juridique et des affaires, afin de bâtir ce nouveau futur auquel on ne peut échapper mais qui dépend de nous.
Christophe CURTELIN