« Sécurité économique et souverainetés industrielles «

Les conséquences de la crise de la Covid-19 sont protéiformes, autant politiques, sanitaires, que diplomatiques. Surtout, cette année 2020 a été l’occasion de contempler – et de regretter – la désertion de l’industrie française. Vers où ? L’Asie et la Chine. Pour quelles raisons ? Principalement économiques. L’Etat français dispose-t-il des outils pour s’insérer dans cette compétition économique mondiale ? C’est là qu’il faut agir, et vite.

Auparavant, les attributs politique et militaire de la puissance étaient dominants dans ce que Joseph Nye appelle le Hard Power. La crise de la Covid a souligné le retour en force de l’économie au premier plan de la puissance, avec une double facette offensive et défensive. C’est pour cette raison que Pascal Dupeyrat, spécialiste des dispositifs de contrôle des investissements étrangers, a rédigé l’ouvrage Sécurité économique et souverainetés industrielles.

Le rachat de Gemplus et la fusion d’Alstom avec Général Electric par des entreprises américaines ont démontré toutes les ambiguïtés des investissements économiques. L’Etat français y a vu des acquisitions offensives, diligentées par les Etats-Unis, ayant pour but de subtiliser une technologie de pointe française. Ces attaques, maquillées par des termes peu éloquents tels que « fusion-acquisition » ou « prédation », sont subreptices.

Alors que la France et de nombreux pays européens sont soumis à la désindustrialisation de leurs économies et au chômage structurel, aggravé par la crise sanitaire, les Etats promeuvent désormais un patriotisme économique. Le concept de sécurité économique propose ainsi de penser les politiques économiques comme un tout cohérent, mûri sur du long-terme, ayant pour principal objectif l’affirmation d’un modèle souverain.

La guerre économique est la continuation de la politique par d’autres moyens, pour paraphraser Clausewitz. Cette logique de compétition s’articule autour de deux phénomènes structurants. D’abord, la guerre économique est la nouvelle forme que prend la rivalité stratégique inter-étatique. L’extraterritorialité du droit économique américain en est un excellent parangon, à travers le Foreign Corrupt  Practices Act  (1977), le Cloud Act (2018), et le Foreign Investment Risk Review Modernization Act (2018). D’autre part, la compétition économique est aussi visible dans les relations qu’entretiennent les Etats avec les entreprises multinationales (EMN). Elles sont ainsi stratégiques pour les Etats, en ce qu’elles sont autant actrices – principal vecteur de fusion-acquisition – que cibles – prédation économique, pillage technologique – des logiques de rivalité économico-stratégiques. Cette protection des industries nationales est aujourd’hui légitimée par un terme revenu à la mode, le patriotisme économique.

Celui-ci repose sur plusieurs types d’action : la protection des intérêts nationaux, la mutualisation des stratégies publiques et privées, et la propagation de l’esprit de conquête. Le critère social de l’emploi s’est aussi ajouté aux objectifs à atteindre. Depuis la crise de la Covid, le patriotisme économique n’exprime plus seulement une prise de conscience nationale, mais une érection de la défense de l’intérêt national et de la sécurité économique au rang de politique publique. L’Etat est désormais stratège, il régule, organise, et soutient les secteurs économiques jugés stratégiques. Ainsi, le contrôle des investissements directs à l’étranger (IDE) à destination d’entreprises françaises, et par extension des fusions-acquisitions, est renforcé.

L’élaboration de politiques publiques de défense des intérêts nationaux n’est pourtant que très récente. Les prémices sont à observer dans le décret Montebourg de 2014, la loi Pacte et le décret Le Maire ayant élargi seulement en 2019 la liste des secteurs stratégiques. Surtout, le champ d’action de l’Etat stratège est circonscrit par ses engagements internationaux. Ses agissements ne sont pas absolus puisque l’Etat français garantit la liberté d’investissement comme principe fondamental de l’économie française depuis 1966. De la même façon, la CJUE et la Commission rappellent régulièrement qu’un contrôle des capitaux pour motif économique serait inconventionnel. Le nouveau dispositif IEF (investissement étranger en France, 2018) ne peut donc être considéré que comme un outil de défense de la sécurité nationale, pas comme un outil de sécurité économique. Pourtant, l’intrication entre ces notions est assez ambigüe.

En définitive, le nouveau contexte international comporte de nouveaux enjeux pour les Etats. Ils doivent d’abord définir la sécurité économique sans entrer en contradiction avec leurs engagements internationaux. Mais surtout, maintenant que l’on a pris conscience de la dimension stratégique de certains de nos secteurs, il est nécessaire de se tenir à cette doctrine, et de l’expliquer au monde économique qui pourrait voir dans ces nouvelles règles une contradiction avec leurs intérêts premiers.