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Qu’est-ce que l’Assemblée parlementaire franco-allemande (APFA)
Près de 60 ans après la signature du Traité de l’Élysée scellant la réconciliation entre l’Allemagne et la France, la relation franco-allemande, avec la création de l’APFA, a pris un nouveau tournant en faisant le choix de l’action et de l’innovation.
Au fil des années, l’Assemblée nationale et le Bundestag ont appris à se comprendre, à se connaître et à travailler ensemble. Ce partenariat décisif entre nos deux Parlements a largement contribué à la construction européenne et à l’intégration de nos territoires dans cette Union.
En 2019, la création d’une Assemblée parlementaire franco-allemande.
L’accord constitutif de cette nouvelle structure a été examiné par l’Assemblée nationale et le Bundestag allemand en février 2019.
Composée de 50 députés français et 50 députés allemands, cette assemblée commune est à la fois un outil de supervision, pour un contrôle conjoint de la mise en œuvre du Traité d’Aix-la-Chapelle par les exécutifs nationaux, et un outil opérationnel de travail commun, pour renforcer la convergence des positions et des modèles allemand et français. Cette assemblée se positionne ainsi comme le pendant parlementaire du Conseil des ministres franco-allemand. Elle constitue la seule assemblée binationale au monde.
La création de l’APFA constitue bien plus qu’une simple étape supplémentaire sur l’échelle de notre coopération. Elle marque la volonté de nos deux pays de transformer et de rénover notre coopération au cœur de l’Europe, aussi bien aux échelons des exécutifs que des Parlements, pour donner une nouvelle dynamique au projet européen.
L’Assemblée parlementaire franco-allemande incarne cette volonté d’approfondir notre relation par des projets communs concrets, construits avec et au service de nos concitoyens : Coopération transfrontalière, politique commune de protection de l’environnement, action commune en matière de politique étrangère et européenne, de sécurité, de culture, de recherche et de mobilité.
Pendant la crise sanitaire, l’APFA a joué un rôle essentiel en menant une action commune dans le cadre de la lutte contre la pandémie. Des solutions ont également été proposées pour faire de la sortie de crise de la COVID-19 une opportunité, en adoptant une résolution commune le 22 janvier 2021 permettant de répartir la prise en charge des patients en soin intensif de part et d’autre du Rhin, mais aussi d’effectuer un meilleur traçage des contaminations entre nos deux pays ou encore d’améliorer et de faciliter le transit du matériel médical autour la frontière.
Enfin, l’Assemblée parlementaire franco-allemande a adopté en mars dernier une déclaration forte, condamnant avec fermeté l’agression militaire russe contre l’Ukraine.
2022 : le renouvellement de l’APFA et les projets à venir
Durant la dernière Assemblée plénière le 7 novembre 2022, qui s‘est réunie à Berlin, l’APFA a élue Brigitte Klinkert, ancienne ministre de l’Insertion et actuelle députée du Haut-Rhin, à la co-présidence du bureau, aux côtés de Nils Schmid, député au Bundestag élu dix mois auparavant.
A l’occasion de cette Plénière, Mme Annalena Baerbock, ministre fédérale des affaires étrangères, et Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe ont été auditionnées sur l’état dela relation franco-allemande, la guerre en Ukraine et ses effets sur notre Union, notamment l’augmentation des prix de l’énergie.
Rappelons que cette plénière s’est réunie dans un contexte européen difficile. Plus que jamais, je pense que nous avons besoin d’une relation franco-allemande solide pour construire l’avenir de l’Europe.
Dans la continuité de la plénière, et à la suite des délibérations, trois groupes de travail ont été institués. Ceux-ci relèvent d’une importance capitale, puisqu’ils doivent nous permettre de trouver les chemins d’accords entre nos pays, pour agir vite et bien, en faveur de nos intérêts communs.
Ces groupes se focaliseront sur le débat ouvert au sein de l’Union sur « L’avenir de l’Europe ». Le groupe de travail sur la « Souveraineté énergétique » devrait aboutir à des propositions et recommandations qui concilient l’objectif européen de neutralité carbone d’ici à 2050 avec la sécurisation et la diversification de nos ressources énergétiques ; Enfin un dernier groupe a été institué relatif à la « Transposition convergente des directives européennes en droit national français et allemand ». Il devrait aboutir à des propositions permettant de garantir une meilleure cohérence dans la reproduction des directives européennes dans nos législations internes respectives.
Les groupes de travail commenceront leurs travaux dès le début de l’année 2023.
L’Assemblée parlementaire franco-allemande sera aussi partie prenante de la célébration du 60ème anniversaire du Traité de l’Élysée. Un moment fédérateur important pour nos deux pays et pour rappeler à toute l’Europe la force des liens qui nous unissent.
Mon vœu pour l’avenir de cette jeune Assemblée est qu’elle participe à une coopération accrue entre les commissions permanentes de nos deux pays. L’APFA doit jouer ce rôle de facilitateur pour une meilleure compréhension des enjeux actuels. Je souhaite que l’APFA travaille aussi à une vision commune pour le futur et l’approfondissement de l’intégration européenne.
Les relations franco-allemandes sont au cœur de l’engagement européen de la France. Elles sont depuis plusieurs décennies un champ d’innovation, d’expérimentation et de construction au service de nos concitoyens, et plus largement au service de nos deux pays et de l’Europe.
Je suis convaincue que notre coopération rendra l’Europe plus efficace et plus visible aux yeux de nos concitoyens. Robert SCHUMAN disait que l’Europe se construirait par des « solidarités de fait ». La signature du traité d’Aix-la-Chapelle en 2019 et la création de l’Assemblée parlementaire franco-allemande sont des avancées dans ce sens.
Brigitte KLINKERT
Députée du Haut Rhin
Co-Présidente du bureau de la APFA
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